Mentions

Cadre d’information, confidentialité et limites d’usage.

DustEthic présente une proposition de standard ouvert. Le site documente une méthode, ses hypothèses et ses limites. Il ne fournit pas un service opérationnel de donation ou de paiement.

Nature du projet

DustEthic est un prototype éditorial et une proposition de standard. Ce n’est pas un service financier, un token, une campagne de collecte ou une plateforme de garde.

Conseil juridique, fiscal et financier

Le contenu ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable. Tout pilote avec fonds réels devra être validé avec des spécialistes qualifiés et les ONG concernées.

Réglementation

Aucune affirmation d’exemption réglementaire n’est faite. Si une implémentation opérationnelle, un relais de transactions ou une interface de collecte est déployé, sa qualification devra être réévaluée.

Données et ressources

Les pages publiques ne chargent pas d’analytics tiers, de polices externes, de pixels publicitaires ou de scripts tiers. Le formulaire de contact transmet seulement les champs nécessaires au traitement du message.

Adresses IP et journaux

Le site n’exploite pas de données comportementales. Des journaux techniques peuvent toutefois exister au niveau de l’hébergement pour la sécurité, le diagnostic et le fonctionnement du serveur.

Responsabilité

Les informations peuvent évoluer. Les hypothèses techniques, économiques et juridiques doivent être relues avant toute implémentation ou expérimentation réelle.